FOIRE AUX QUESTIONS
1. L'UNION EUROPÉENNE
2. LA FRANCE, LE MASSIF CENTRAL-CENTRE ET L'UNION EUROPÉENNE
L'Union européenne n'a pas défini ses limites en termes géographiques mais s'est construite autour d'un projet commun mobilisateur et porteur de paix.
L'Union européenne s'est construite au fur et à mesure des différentes vagues d'élargissement :
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depuis 1957, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et l'Italie;
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en 1981, la Grèce se joint aux 6;
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en 1973, c'est le tour de la Grande-Bretagne, du Danemark et de l'Irlande;
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en 1985 celui de l'Espagne et du Portugal;
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en 1995 s'ajoutent la Suède, la Finlande et l'Autriche
Le 1er mai 2004, l'Europe des 15 est devenue l'Europe des 25 puisque dix pays supplémentaires sont entrés dans l'Union européenne. Il s'agit de Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque.
Cet événement historique permet d'unifier le continent européen et de consolider ainsi la paix et la démocratie, en permettant à ses peuples de partager les bienfaits du progrès et du bien-être générés par l'intégration européenne.
La Bulgarie et la Roumanie devraient les suivre en 2007.
La Turquie est officiellement reconnue comme candidate mais les négociations d'adhésion ne seront entamées en 2005 que si le rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par la Turquie, prévu fin 2004, les estime suffisants.
Enfin, lors du Sommet UE/Balkans du 21 juin 2003, l'Union a rappelé que les pays des Balkans occidentaux ont vocation à entrer dans l'Union et elle a précisé la voie qui conduira ces pays à l'adhésion, c'est à dire le respect des critères de Copenhague et des conditions politiques fixées par le Processus de stabilisation et d'association au Sommet de Zagreb en novembre 2000.
Pour devenir membre de Union européenne, un pays doit remplir des critères d'adhésion ou critères de Copenhague :
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il doit être une démocratie stable qui garantisse la primauté du droit et le respect des droits de l'homme ainsi que la protection des minorités;
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il doit avoir une économie organisée sur la base des principes de l'économie de marché;
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il doit avoir une administration publique en mesure d'observer et de faire respecter la législation de l'Union européenne.
L'Union européenne fournit une aide financière substantielle et de précieux conseils aux pays candidats afin de les aider à se préparer à devenir des membres à part entière.
Cette coopération sans précédent a apporté de nombreux avantages aux citoyens des États membres actuels ou futurs. Le commerce s'est amplement développé et les problèmes qui nous affectent tous, tels que la pollution sans frontières et la lutte contre la criminalité, ont pu être traités plus efficacement.
L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
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Le Parlement européen (directement élu par les citoyens des États membres, il exprime la voix des Européens dans l'Union);
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Le Conseil de l'Union européenne (il réunit les chefs d'États et de gouvernements des pays-membres);
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La Commission européenne (elle est le moteur de l'Union et son organe exécutif);
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La Cour de justice (c'est la garante du respect de la législation);
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La Cour des comptes (c'est l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).
À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq organes importants :
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Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social);
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Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales);
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La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro);
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Le Médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union);
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La >banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement).
Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système.
Le Parlement européen est une institution de dialogue qui a notamment pour vocation de défendre les droits des citoyens.
Au sein du Parlement européen, la commission des pétitions est donc chargée d'examiner les requêtes présentées par les citoyens et de leur donner les suites appropriées.
Vous pouvez présenter une pétition si vous êtes :
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un citoyen de l'Union européenne;
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un citoyen non communautaire résidant dans un État membre de l'Union européenne;
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une personne morale ou une association ayant son siège dans un État membre.
L'objet de la pétition doit relever des domaines d'activité de l'Union européenne et peut être :
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une demande qui découle d'un besoin général;
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une doléance individuelle;
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une incitation lancée au Parlement européen afin qu'il prenne position sur un domaine d'intérêt public.
Vous pouvez déposer une pétition par voie électronique sur le site du Parlement européen à l'adresse suivante :
http://www.europarl.ep.ec/opengov/default_fr.htm
De plus, depuis le traité de Maastricht a été créé le Médiateur européen afin de traiter les plaintes concernant la mauvaise administration des institutions et organes de la Communauté européenne.
L'action communautaire "Jumelage des villes" permet d'associer les citoyens et leurs élus locaux à la construction européenne et de renforcer leur sentiment d'appartenance à l'Union européenne.
Elle soutient la création ou l'approfondissement des liens entre les communes européennes.
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Actions soutenues
-Rencontres entre citoyens de villes jumelées (action I - partie A) :
elles permettent d'approfondir des liens entre villes jumelées dans les domaines économiques, politiques, professionnels, culturels, à partir de thèmes d'intérêt commun. Elles contribuent à améliorer les connaissances sur les contextes politiques, sociaux et culturels en Europe.
-Conférences à thème et séminaires de formation (action II - partie B) :
conférences à thème : elles ont pour but de développer une collaboration, un partenariat étroit entre villes jumelées de plusieurs pays européens et l'échange d'expériences, en approfondissant un thème plus spécialisé lié au jumelage ou en organisant des événements européens;
séminaires de formation pour responsables de jumelage : ils ont pour but de permettre aux responsables de jumelage d'acquérir les connaissances et compétences qui leur sont nécessaires : pratique du jumelage, coopération transnationale.
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Champs d'application
-Thèmes préférentiels des actions : les institutions européennes, l'avenir de l'Union européenne, l'élargissement, la citoyenneté européenne, le modèle social européen, l'égalité des chances, les droits fondamentaux, la lutte contre le racisme et la xénophobie, l'environnement, la diversité culturelle, les jeunes et l'enseignement, les personnes handicapées, l'économie locale, l'emploi et les partenariats.
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Secteur géographique
-Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède;
-Pays candidats à l'élargissement : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Turquie;
-Les pays du Sud-Est de l'Europe peuvent participer en tant que partenaires invités.
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Fonctionnement
-La Commission européenne fixe, chaque année, ses priorités pour les actions de jumelage;
-Le programme fonctionne par appel à proposition (un par an) publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) qui s'articule autour de plusieurs périodes dans l'année correspondant aux délais d'introduction des demandes de subvention;
-Les villes qui souhaitent participer font acte de candidature auprès de la Commission européenne qui sélectionne les projets et octroie les subventions.
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Budget
- Pour les échanges de citoyens : subvention entre 2000 et 20 000 euros pour 2003;
- Pour les conférences et séminaires : subvention maximale de 50 000 euros et 50% du budget total du projet pour 2003.
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