Il
existe, sous des formes diverses,
depuis 1950. Il représente,
ainsi que le déclare le Traité
de Rome de 1957, "les peuples
des Etats réunis dans la Communauté".
C'est à dire qu'aujourd'hui,
455 millions d'Européens de
25 pays participent, à travers
leurs 732 députés au
Parlement européen, à
la construction de l'Europe.
Depuis 1979, le Parlement européen
est élu au suffrage universel
direct. Il est donc la seule émanation
directe de la démocratie et
de la souveraineté des peuples
au niveau européen. Fort de
cette légitimité, le
Parlement n'a cessé de lutter
pour l'extension de ses pouvoirs.
Il a obtenu, lors de la révision
des traités, une influence
sans cesse accrue. Des réformes
(1970 : dispositions budgétaires)
et 1975 (dispositions financières),
ainsi que les Traités de Maastricht
puis d'Amsterdam lui ont permis de
passer du rôle de simple assemblée
consultative à celui de co-législateur,
plus particulièrement dans
le domaine budgétaire. Cette
dernière fonction, ajoutée
au rôle de contrôle démocratique
sur les Institutions européennes
et au partage du pouvoir législatif
avec le Conseil, confèrent
au Parlement le statut essentiel qui
revient aux représentants des
peuples. |